|
Magazine
Gérer
09/11/2011 - ...
, L2323-47, L2323-57, L3221-1 à L3221-7, R3221-2 Code pénal, art. 225-1 à 225-4 ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
justifient-elles la non-conformité? T. F. Le Code pénal sanctionne tout manquement à une obligation particulière de sécurité. Le directeur de l'établissement doit donc démontrer qu'il a tout mis en œuvre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
encourue pour proxénétisme (art. 225-5 du code pénal). « Le statut légal des assistants sexuels reste indéfini dans la majorité des États du monde. » (International Professional Surrogates Association...
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
de la République, inscrite dans l'article 40 du Code de procédure pénale, ainsi que les exceptions au secret professionnel. •Effectuer systématiquement une enquête interne pour toute suspicion de maltraitance...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/01/2012 - ...
du Travail, art. L4122-1, art. R4228-20 et R4228-21 (alcool) Code pénal, art. 223-6 (non-assistance à personne en péril) ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/02/2012 - ...
sont constatées, du fait de l'établissement ou du service, des infractions aux lois et règlements susceptibles d'entraîner la mise en cause de sa responsabilité civile ou la responsabilité pénale de ses dirigeants...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2007 - ...
. Par ailleurs, une clause est souvent insérée dans le contrat des personnels éducatifs travaillant dans les établissements habilités justice. Elle concerne l'exigence de l'absence de condamnation pénale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
est protégé par le code du travail. Il ne peut en aucun cas être licencié ou pénalisé pour y avoir pris part. Pendant sa participation au mouvement, son contrat de travail est suspendu. Le directeur est donc...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
avec l'organisme gestionnaire, et ce, même en l'absence de contrat écrit. La conclusion du contrat de séjour prévu par le Code de l'action sociale et des familles n'a donc pas pour objet de créer un lien contractuel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/12/2014 - ...
de systèmes d’information. « L’entrée dans le dispositif pénal est un moment de fragilité. Peu de données sur le jeune sont transmises au secteur associatif habilité (SAH). Une structure peut avoir connaissance...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|