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03/01/2013 - ...
l'accompagnement sur des méthodes éducatives structurées, préconisées [2] notamment par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux...
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10/11/2010 - ...
à durée indéterminée » L'analyse. En principe, le Code du travail interdit le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé (1), sauf en cas d'inaptitude dûment constatée par le médecin...
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24/01/2018 - ...
de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux...
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31/12/2006 - ...
Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi...
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18/10/2017 - ...
aux domiciles (UNA). Prendre aux uns pour donner aux autres est très négatif. En outre, c’est en contradiction avec les propos de la ministre de la Santé qui avait assuré, cet été, que le maintien à domicile...
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03/04/2013 - ...
les jurisprudences concernant le repos, les congés payés effectifs et la santé au travail, ainsi que de l’objectif réaffirmé de prévention, mieux vaut privilégier le repos », recommande néanmoins la juriste. ...
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19/03/2014 - ...
Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins du secteur ? Le débat est relancé à la faveur des états généraux du travail social et de la future...
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01/11/2016 - ...
. Le quota d’autorisations d’absence dépend du nombre d’heures de travail (effectives, hors heures supplémentaires) accomplies par l’ensemble des électeurs, selon la règle : 1000 heures de travail accomplies...
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08/12/2010 - ...
votre démarche et pour signaler, le cas échéant, tout problème de QAI. Ce référent peut être un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, en établissement de santé, du comité...
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03/07/2019 - ...
de la convention sociale. Mais il serait dangereux pour notre santé mentale de basculer dans une culture de la conformité permanente aux règles de la bienséance, sans compromis possible. Comment éviter alors un trop...
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