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31/03/2007 - ...
d'année. Elle représente la contribution financière directe du consommateur au recyclage. Son montant apparaît à côté du prix de chaque équipement mais est intégré dans le prix total. Selon l'appareil...
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20/09/2017 - ...
et d’afficher de faibles taux de retour à l’emploi [1]. « Le sujet ne peut pas être considéré que sous l’angle du ratio économique, recadre Hugues Vidor. Ces contrats sont importants en termes aussi...
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01/03/2023 - ...
dès le plus jeune âge Parmi les points de vigilance de la juge Anne Cusey ? Les plus jeunes enfants, auprès desquels l’AEMO renforcée devrait se développer davantage. Si, sous l’égide de l’ex-secrétaire d’État...
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08/02/2017 - ...
" existant. Sous pression, certains directeurs explosent. » Pour le délégué régional, l’épée de Damoclès n’est jamais loin, si bien que l’horizon apparaît plutôt sombre : « On évolue dans des échéances à court...
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03/04/2013 - ...
la mesure des émissions et de la consommation des véhicules – qui serviront d'indicateurs –, l'association a développé le covoiturage auprès des salariés qui se rendent sur un même lieu. Outre le système...
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30/10/2018 - ...
de police. Pour permettre aux invités de défiscaliser leurs dons ( sous forme de droit d’entrée ou prix d'une table), veiller à ce que les dépenses occasionnées par le gala n’excèdent pas 25 % de la valeur...
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30/10/2018 - ...
, nous ne devrions selon moi pas faire l’objet de ce prélèvement. Mais l’agglomération ne veut rien entendre, sous prétexte que nous ne remplissons pas le critère de "caractère social", dont dépend l’exonération...
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21/08/2013 - ...
spéciales d'absence, sous réserve toutefois des nécessités du service. La durée de l'absence est de dix ou vingt jours par an, selon le type de réunion. Désormais, ce droit est ouvert sans distinction...
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21/08/2013 - ...
par arrêté [1]. À noter. Pour les activités qui justifient que soient connues leurs conditions particulières d'exploitation, la présentation sous forme de budgets annexes est possible, avec l'accord...
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31/05/2006 - ...
officiel a eu lieu lorsque le Parlement a finalement adopté, le 12 avril, une nouvelle proposition de loi sous la forme de trois mesures en faveur des jeunes en difficulté. Ce que Bernard Accoyer, président...
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