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09/12/2009 - ...
de l'Agence -, sa convention constitutive vient d'être approuvée. À la tête de ce groupement d'intérêt public, réunissant l'État (qui a 45 % des droits de vote), l'assurance maladie (16%), la Caisse nationale...
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31/12/2005 - ...
précisé seulement dans les premières semaines de travail du salarié. L'employeur peut donc les formaliser après la signature de la convention 2. Modalités de financement Les employeurs de salariés en CAE...
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21/01/2015 - ...
% du plafond de la Sécurité sociale, c'est le montant minimal de la gratification pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015. 15 % pour les suivantes. Rachel Chamla (Anas...
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30/09/2005 - ...
Nathalie Birchem (La Croix du 9 août). Prochaine échéance pour les partenaires sociaux: l'ouverture à l'automne des négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage. Ainsi, selon Nathalie Birchem...
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02/04/2014 - ...
) et des comités d'établissement. Remarque. Une convention ou un accord de groupe peut prévoir la constitution d'une base de données au niveau du groupe. Elle n'est donc pas obligatoire et ne se substitue pas à...
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03/12/2014 - ...
et solidaire (ESS), afin de caractériser voire de mesurer ce que serait l’utilité sociale, avec l’économiste Philippe Frémeaux nous insistons sur le fait qu’il s’agit d’une convention sociopolitique...
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07/09/2009 - ...
. Nous avons signé, dès juin 2007, une convention avec la Ddass, qui a très vite été intéressée et nous assure un financement a priori pérenne de 75 000 euros, le maximum autorisé pour un GEM. » Le budget...
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31/07/2008 - ...
ou de service aujourd'hui: « J'ai commencé à travailler dans un secteur en pleine construction. » En effet, à l'époque, beaucoup ont milité pour l'application des différentes conventions collectives. Aujourd'hui...
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31/07/2009 - ...
[...]. Un nouvel instrument pourrait être créé pour le tiers secteur: plus complet que le cadre actuellement prévu pour les conventions d'objectifs, il prendrait la forme, ainsi que le préconise le Conseil...
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30/03/2016 - ...
et 1975. Autant dire demain… Un tel contexte pèse lourdement sur le modèle tarifaire des établissements. Les trois piliers sur lesquels il repose, depuis l’instauration des conventions tripartites en 1997...
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