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1603 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... pour les établissements de santé depuis 1996, décliné en conventions pluriannuelles tripartites dans le secteur de la gérontologie dès 2001, le contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste largement étranger au secteur...
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Logement - Un droit opposable dès 2009?

28/02/2007 - ... de médiation fonctionneraient à l'heure actuelle. En outre, seul le logement social est sollicité, sans recours au parc privé conventionné. Demande unanime: l'inscription dans la loi d'une instance indépendante...

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Les risques d'un glissement vers le moins-disant évaluatif

31/03/2008 - ... une vraie légitimité à ce que des syndicats d'employeurs envisagent de revoir des conventions collectives qui ne permettent plus une gestion des ressources humaines adaptée à l'évolution du contexte. Le rôle...
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Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 - ... les organismes privés dont la gestion est désintéressée, que ceux qui exercent dans un cadre lucratif, mais qui ont conclu une convention d’aide sociale [5]. Le second point est lié à la volonté publique...
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Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 - ... dans des chantiers conventionnels stratégiques et ardus, doivent digérer. Non sans crispation. Facteurs de taille qui réduisent drastiquement les marges de manœuvre et qui ne facilitent pas des échanges constructifs...
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Fiche pratique - L'entretien des tenues de travail

09/06/2010 - ... -traitons la restauration, le ménage et la lingerie. Seuls 52 salariés ont besoin de vêtements de travail : infirmières, aides-soignantes et auxiliaires de vie. Avant la signature de notre convention...
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Des soignants en centre d'hébergement

29/02/2008 - ... ces personnes peuvent vraiment travailler avec nous? », se remémore Denis Dupont. L'association et le département de réadaptation des soins et des déficients mentaux vont s'entendre sur une convention innovante...
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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... augmentent dans certaines cours d’appel, pointe la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Pourtant, tant bien que mal, le « stock » diminue : « seules » 1 à 2 % des mesures...

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Fiche pratique - La portabilité du DIF

07/07/2010 - ... de tous les licenciements (notamment pour inaptitude physique, pour faute, économiques, à l'exception du licenciement pour faute lourde), ainsi que la rupture conventionnelle, les démissions, et l'arrivée à...
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Fiche pratique - Le contrat de professionnalisation

05/05/2010 - ... des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans dont la rémunération ne peut être inférieure au Smic ni à 85 % du salaire conventionnel. De plus, si la formation figure parmi les priorités de la branche professionnelle...
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