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31/03/2007 - ...
pas: l'observatoire de la branche devrait être chargé d'une mission sur la question de l'emploi et des qualifications dans ce cadre. Quant à la Fédération CGT de la Santé et de l'action sociale, qui réclame toujours...
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17/02/2016 - ...
Fegapei. Conséquence, quelques jours plus tard, lors de la séance sur la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ? « Même pas un centime pour la valeur du point...
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Piloter
02/09/2022 - ...
norme correspondant au cadre réglementaire de l'évaluation du champ social et médico-social. La procédure va-t-elle favoriser les gros cabinets ? C. T. Ce n'est pas ce que nous observons ailleurs...
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Piloter
31/07/2006 - ...
d'insertion. L'idée? Regrouper les associations et personnes morales à but non lucratif d'accord pour plancher sur une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Et engager...
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Piloter
12/11/2009 - ...
et médico-sociales dans un cadre non lucratif et dont la gestion est désintéressée, ou dans un cadre lucratif, mais en ayant conclu une convention d'aide sociale prévue au code de l'action sociale...
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Piloter
03/07/2013 - ...
l’un et l’autre, mais de mettre l’un en cohérence avec l’autre », résume Stéphane Racz, son directeur général. Condition nécessaire ? L’élaboration d’un environnement conventionnel adapté, par le biais d’une...
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Piloter
01/07/2021 - ...
en situation de handicap sont encouragées à se doter d’un référent. Chacun suit une formation de deux jours dispensée par le Centre ressources handicaps et sexualités (Cerhes) : rappel du cadre légal, travail...
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Gérer
03/05/2023 - ...
de diffuser auprès des salariés les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions représentatives [3] ; - surtout, le Code du travail soumet la liberté d’expression...
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Gérer
06/05/2020 - ...
, avec prolongation possible tous les six mois et sans limite dans le temps, jusqu’à ce qu’ils puissent vivre de façon autonome. Une convention avec trois bailleurs sociaux Comment trouver des logements disponibles...
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Piloter
21/04/2011 - ...
constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...
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