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1725 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... que les aides publiques qui y sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d'État. Deux secteurs sont ici particulièrement visés, la petite enfance et « toutes les activités...
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Chambres de veille: une guerre sans vainqueurs

30/06/2006 - ... d'équivalence, de plus en plus contraignant pour les employeurs sur le décompte des heures, va sûrement péricliter. Et pas seulement dans le secteur privé à but non lucratif. Le gouvernement peut difficilement...
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Fiche pratique - Opter pour le registre unique de sécurité

24/09/2013 - ... (par exemple, lors de chantiers menés par le secteur du travail protégé ou de l’insertion). Afin de garantir son libre accès, le RUS doit être conservé dans l’établissement, la plupart du temps au siège (sauf...
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Fiche pratique - Présentéisme, des signaux à prendre au sérieux

24/09/2013 - ... d'être à son poste malgré un problème de santé, physique ou psychologique, qui nécessiterait plutôt un arrêt. « Un phénomène en plein essor du fait de la situation économique, et notamment dans le secteur...
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Fiche pratique - Besoin d'un manager de transition ?

03/07/2013 - ... . Les raisons de cet engouement ? Selon Charles Angenot, à la tête du cabinet Action solidaire conseil, le phénomène résulterait pour partie de l’avalanche de textes encadrant le secteur depuis une dizaine...
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Fiche pratique - Le contrôle médical, un outil au service de la prévention

03/07/2013 - ... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un...
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Et vous ? - L’audace comme moteur de l’innovation

21/08/2013 - ... du secteur social et médico-social qui face à des prises de décision, donc souvent de risque, doivent faire preuve d’audace. Mais à quelle réalité renvoie cette notion ? Le goût du challenge ? La capacité à...
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Allégez votre facture en électricité

09/12/2009 - ... Les établissements du secteur médico-social engloutissent beaucoup d’énergie. Pour réduire la note, l’isolation des bâtiments, l’optimisation du chauffage et de l’éclairage deviennent des priorités...
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Mutation du salarié - Rédiger une clause de mobilité sur mesure

09/12/2009 - ... que le salarié effectuera son travail exclusivement en ce lieu. Le salarié peut être muté sans que son accord soit requis au sein du même « secteur géographique ». Il n'existe, toutefois, pas de définition précise...

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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... l'allégement des obligations comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), qui touchent autant le secteur public que privé à but lucratif et non lucratif. Autre volet consensuel...