|
Magazine
Gérer
05/02/2019 - ...
long serait le plus favorable pour le salarié. Selon la Cour de cassation, lorsqu'il n'existe pas de préavis conventionnel de mise à la retraite, il convient de faire appliquer le préavis conventionnel...
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
dans les établissements ou services de même nature. Ces notions n'étant pas définies par les dispositions conventionnelles, elles donnent régulièrement lieu à contentieux. Selon la Cour de cassation, il appartient alors...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
civil. C’est en 1991, que la Cour de cassation [2] a posé ce principe général. En la circonstance, une personne handicapée mentale placée en centre d’aide par le travail avait mis le feu à une forêt...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2008 - ...
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit d'appliquer volontairement. L'accord des autorités de tarification est requis. Accord ministériel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/09/2010 - ...
« dans des établissements ou des services de même nature ». Ces dispositions n'étant pas définies, elles donnent régulièrement lieu à des contentieux. Ainsi, la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 24 septembre 2008...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
mai 2005, la Cour de cassation a constaté que les enfants victimes, titulaires de notifications d'orientation de la CDES, avaient été confiés volontairement à l'établissement par leurs parents...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/07/2010 - ...
complémentaire.
Responsabilité de l'employeur Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 mars 2010, n° 09-13.287 « L'employeur avait, ou aurait dû avoir conscience du danger notoirement connu...
|
|
Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
en place les mesures et dont les droits des personnes ne sont pas toujours respectés lors des évaluations ou des décisions judicaires, rappelle l’avocate générale aurès de la Cour de cassation Anne Caron...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
2000, véritable séisme éthico-juridique. « La Cour de cassation fut alors accusée de vouloir indemniser « le préjudice d'être né », de légitimer l'eugénisme, de provoquer « la barbarie juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/12/2010 - ...
. Cour de cassation, chambre sociale, 15 septembre 2010, n°09-41.949 « La cour d'appel a retenu que la salariée, qui n'avait à aucun moment informé l'infirmière de garde de difficultés particulières...
|