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334 résultats pour votre recherche "Inspection"

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Travailleurs handicapés - L'Unea demande des gages du ministère du Travail

17/02/2016 - ...  ? Le lancement d’une mission des inspections générales des Finances et des Affaires sociales (IGF-Igas) sur le financement des EA. « Nous espérons du rapport, qui doit être remis fin juin, qu'il mette en exergue...
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Rapports - Deux dispositifs évalués

31/05/2007 - ... L'inspection des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a procédé à l'évaluation de deux de ses dispositifs nationaux : les activités de jour et d'insertion (1...
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Lieux privatifs ou restrictifs de liberté - Les droits des usagers sur la sellette

03/04/2013 - ... . Mais sa connaissance de nos activités n’est pas suffisamment fine pour que des contrôles inopinés soient mis en place. D’autant que des inspections sont déjà réalisées. » Le cas des jeunes en CEF Jean-Michel Delarue...
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Associations intermédiaires - Quel modèle demain ?

15/06/2022 - ... des inspections générales Igas-IGF destinée à analyser le modèle spécifique des AI avant la fin… 2021. Et ce n’est pas la restitution « officieuse », en mars dernier, de travaux confiés par l’État à un cabinet...
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Administratif et juridique - Tout préparer pour la visite de conformité

04/02/2015 - ... En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite...
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Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 - ... nationale Uniopss. Quelques jours plus tôt, une association d’aide à domicile des Hauts-de-France était condamnée en référé à la suite d’une saisine de l’inspection du travail pour manquement...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Un solide plan d’action pour les CEF

16/12/2015 - ... [1] des inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Services judiciaires (IGSJ) évaluant l’application de leurs recommandations de 2013 [2] ? « La plupart des mesures étaient déjà actées...
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Tribune - Du Ditep au Satep : vers une offre territorialisée

01/06/2022 - ... justement ces problématiques clés. Élaboré par les inspections générales Igas-IGEN-IGAENR, il a donné lieu à 23 recommandations. La n° 4 propose de définir un nouveau service d’accompagnement thérapeutique...
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Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 - ... accessibles aux représentants du personnel, aux agents de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, des organismes professionnels de santé et sécurité constitués...
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Financement et tarification de l’aide à domicile - L’Igas conforte le diagnostic du secteur

27/01/2011 - ... L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile vole en éclat. Le rapport des inspections...