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30/10/2018 - ...
, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). La règle : le règlement en amont, mais des protocoles d’accord existent avec le milieu associatif. Même procédure envers la Société des auteurs dramatiques (SACD...
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21/08/2013 - ...
du protocole de mise à l’abri en Mayenne [3] cet été. Incohérences Aussi emblématiques soient-elles, ces avancées n’effacent pas ce que la Cour des comptes qualifie d'« incohérences [de la] décentralisation à...
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03/07/2013 - ...
, eux-mêmes ou via le secteur associatif, l’indispensable évaluation de leur statut, en particulier sur la base d’un « faisceau d’indices » minimisant le recours à l’examen médical. « Le protocole a au moins...
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05/05/2021 - ...
Wargon a signé un protocole d’engagement avec les principaux acteurs du logement social visant à agréer 250 000 nouveaux logements en 2021 et 2022. Mais de nombreux publics sont « coincés...
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31/01/2006 - ...
De @ à Z. Un lexique pour vous familiariser avec le jargon de l'Internet et dialoguer avec votre webmestre. Adresse IP: code attribué aux ordinateurs connectés sur Internet utilisant le protocole TCP...
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05/06/2013 - ...
et les risques dans l’organisation des soins. La convention comporte des éléments sur : l’élaboration et l’adaptation des protocoles de soins ; le partage d’informations entre les professionnels (celles...
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05/09/2018 - ...
central, protocoles, recharge des batteries, entretien journalier…). Par la suite, la souscription d’un contrat de maintenance est possible, voire d’une garantie « full service », pouvant aller jusqu’à cinq...
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03/06/2020 - ...
des organisations : « Si la crise a des impacts financiers immédiats, il ne faut pas oublier ceux liés au déconfinement, tels les coûts de prestataires assurant de nouveaux protocoles de bionettoyage, notamment...
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13/05/2013 - ...
de cette collaboration, à mentionner dans les projets d’établissement ? Une convention de partenariat [2], complétée par des protocoles personnalisés « fixant notamment le partage des tâches et des responsabilités...
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06/03/2013 - ...
« Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocole d’accord du 29 juillet 2011. » Les quatre syndicats représentant les cadres de la fonction...
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