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29/04/2026 - ...
). Ces mesures sont à adapter en lien avec le service de prévention et de santé au travail (SPST) pour les personnes vulnérables, en raison de leur âge ou de leur état de santé par exemple [6]. En cas de risques...
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21/02/2018 - ...
du CSE, chargée de traiter des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail (CSSCT), à l’exception des attributions consultatives du comité en la matière et du pouvoir de recourir à...
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23/11/2017 - ...
de l’état de santé de l’assuré), la caisse décide, ou non, la prise en charge et la notifie à l’assuré. L’employeur doit alors organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail, afin que celui-ci...
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02/02/2018 - ...
des réclamations individuelles et collectives des salariés, la contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la réalisation d’enquêtes en matière d’accidents du travail...
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03/01/2018 - ...
une sanction. La sécurité et la santé du salarié L’employeur peut aussi invoquer la sécurité du professionnel sur son lieu de travail ou le respect de règles sanitaires liées à son activité pour empêcher le port...
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06/09/2017 - ...
assurer la sécurité et protéger la santé du salarié. • L’employeur laisse une autonomie réelle au salarié concerné dans l’organisation de son travail.• Il garantit le respect du droit à la déconnexion...
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02/07/2014 - ...
Nantes (Loire-Atlantique). Depuis octobre 2013, les résidants des appartements de coordination thérapeutique du Logis Montjoie participent à un programme d’éducation à la santé. Une équipe...
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18/11/2015 - ...
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste...
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05/07/2017 - ...
(procureur, juge), administrative (autorité des marchés financiers, Agence française anticorruption, administration du travail, agence régionale de santé – ARS ou conseil départemental…) ou aux ordres...
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04/04/2017 - ...
, il est impossible de déterminer si une sanction pourrait être tirée du défaut de ces mentions dans l’avis ou de non-réalisation de ces actions par le service de santé au travail (SST). Rappelons que la défaillance...
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