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1943 résultats pour votre recherche "rapport"


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Budget 2006: les dés sont-ils pipés?

30/11/2005 - ... 1,8%. 4,9%, c'est le chiffre autrement plus important, avancé par le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne). Autre sujet de scepticisme: la prévision de croissance de 2,25...
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Procédure disciplinaire - La sanction doit être proportionnée aux faits

31/05/2008 - ... entaché son avis de disproportion manifeste par rapport aux faits reprochés à cet agent. » L'analyse. Si une sanction est prononcée à l'encontre d'un employé soumis au statut de la fonction publique...
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Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 - ... -comptable par le CE. En effet, les échanges entre ce professionnel et l’employeur doivent se tenir dans des délais précis, et l'expert doit rendre son rapport au moins 15 jours avant la fin du terme préfix...
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Participation - Le pouvoir aux usagers

30/12/2015 - ... , une formation a été dispensée aux membres du huitième collège pour préparer les plénières : « il s’agit d’apprendre à parcourir des rapports et d’en comprendre l’essentiel, explique Christiane El Hayek...
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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... de l’enfance depuis janvier 2019, celle-ci devrait être présentée finalement cet été. D’après les estimations, « souvent imprécises et parcellaires », relève Antoine Dulin, vice-président du Cese et rapporteur...
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Conférence des financeurs - Prévenir la perte d'autonomie, l'affaire de tous ?

24/08/2016 - ... d’organiser cette réponse coordonnée. Elles doivent s’appuyer sur la boîte à outils que constitue le plan d’action de prévention de la perte d’autonomie que j'ai piloté. » [1] Auteur du rapport « Anticiper...

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2003-2023. Prospectives - « Nous devons passer de l’égalité à l’équité territoriale »

06/12/2013 - ... de la religion catholique… ont modelé les rapports sociaux et continuent d’exister. Dans certaines régions, l’addition des forces d’encadrement du système anthropologique et de la religion ont constitué...
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Fiche pratique - Changer de nom, une opération délicate

04/12/2013 - ... par décret en Conseil d’État, sur rapport du ministre de l’Intérieur. Point de vue Marc Chabant, directeur de la communication et du développement d’Action enfance « Depuis juillet dernier, la Fondation...
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Réponse accompagnée pour tous - L’affaire de chacun

20/12/2017 - ... aigus, il aura fallu deux réunions de GOS et « six mois au total pour trouver une solution », rapporte Claude Quelennec, directeur de territoire au sein de l’Association départementale des amis et parents...

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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... gestionnaire puisse fixer l’affectation des résultats, l’autorité de tarification peut demander le reversement de certains montants si elle constate des dépenses sans rapport ou manifestement hors de proportion...