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21/06/2012 - ...
des engagements de François Hollande, ces orientations seront détaillées, début juillet, à l’occasion de l’assemblée plénière du conseil. Outre l’élaboration d’une loi de programmation, la question du financement...
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31/03/2006 - ...
, des commissions indépendantes avec l'ensemble des partenaires. •Créer, dans ces maisons, un fonds commun d'intervention rassemblant les financements actuellement éclatés. Bilan des pratiques innovantes •Intégrer...
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07/03/2018 - ...
et à décider dans les différents domaines que sont le management des ressources humaines, les finances, la logistique, les travaux, la démarche d’amélioration continue de la qualité… La tendance...
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16/03/2016 - ...
les décisions d’accompagnement. » RSA, la sortie de crise ? Une difficulté supplémentaire pour les collectivités, déjà mises à mal par le financement du revenu de solidarité active (RSA). Fin février...
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05/03/2014 - ...
un travail de pédagogie auprès des équipes afin qu’elles acceptent sans réticence cette transmission de leurs savoirs. 4 Trouver des financements Chaque année, le Fonds pour développement de la vie associative...
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04/06/2014 - ...
, ont alors rendu visite aux différentes structures. Leur but : mieux comprendre les besoins et vérifier que le projet offrait véritablement une plus-value. « Cette enquête préalable, financée par l’agence...
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21/02/2018 - ...
d'être représenté ou assisté par des collaborateurs qui ne peuvent, ensemble, être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. 3 Moyens et financement du CSE Crédit d’heures...
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04/12/2019 - ...
, art. L8224-1 et suivants Références Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, article 40 de la LFSS (modifié par l’article 73 de la loi du 16 juin 2011) Code de la Sécurité sociale...
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02/04/2014 - ...
l’objectif à terme est bien une sortie vers le droit commun. Un mode de financement « nord-américain » L’originalité de Tapaj réside aussi dans son mode de financement. Chaque jeune reçoit dix euros par heure...
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31/07/2008 - ...
d'Etat chargée de la Solidarité. Lequel a botté en touche: « Un plan finançable et financé est préférable à des promesses impossibles à tenir. » La teneur générale reste sanitaire, a relevé Marie-Jo...
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