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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Cafdes/Caferuis - Ajustements imminents

18/05/2022 - ... À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directeurs de la filière sociale et médico-sociale, le Cafdes et le Caferius, entrera en vigueur...

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Reportage - Cap Inclusion, un soutien sur mesure au quotidien

31/10/2023 - ... Berleau qui a amené Sandro admirer les cerfs-volants sur la plage dernièrement. Autonomie et flexibilité sont certes au cœur du dispositif, qui n’en n’est pas moins cadré. Un projet d’accompagnement...
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Trois questions à Yves-Jean Dupuis (Fehap) - « Préserver l’ossature de la CCN 51 »

08/10/2012 - ... Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris...

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Plan Canicule

24/06/2010 - ... , pièce rafraîchie, convention de partenariat avec un établissement de santé proche... Toutefois, l'effort devra porter sur la mise en place du dossier de liaison d'urgence. Un document obligatoire...

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Reportage - Double expertise auprès de publics handicapés âgés

04/10/2023 - ... en septembre 2020 avec un financement de l’agence régionale de santé (ARS) et une direction partagée : les partenaires forment un groupement de fait, sans entité juridique, liés par une convention définissant...
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Reportage - De jeunes adultes forgent leur expérience de vie

04/10/2023 - ... de la Fondation Casip-Cojasor, ce service d’accompagnement à la vie sociale  (SAVS) de cinquante places est dédié aux jeunes adultes en situation de handicap de 18 à 39 ans. Il est conventionné et subventionné...
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Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 - ... , ce statut conventionnel reste en vigueur jusqu'à la signature de la convention ou de l'accord qui lui est substitué, ou à défaut pendant une durée d'un an à l'expiration du préavis de dénonciation de trois...
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Ehpad - Un modèle à réinventer

30/03/2016 - ... et 1975. Autant dire demain… Un tel contexte pèse lourdement sur le modèle tarifaire des établissements. Les trois piliers sur lesquels il repose, depuis l’instauration des conventions tripartites en 1997...
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Emploi: des aides pour les branches

28/02/2006 - ... Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à...

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Handicap - De nouveaux crédits pour les MDPH

19/08/2015 - ... Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7...