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06/03/2013 - ...
cet effondrement ? J.-C. B. Le tournant de 2004 s’explique par un rééquilibrage des rapports de force au niveau de l’Union et de la Commission. Les acteurs en faveur de plus de « social » ont perdu le peu...
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09/02/2011 - ...
. […] Dans le débat public, la réception du rapport de l'Inserm vint s'articuler avec celle du rapport […] du député Jacques-Alain Bénisti [qui] mettait au premier plan le dispositif de prévention pour la protection...
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09/02/2011 - ...
défaut, l’employeur doit établir un plan d’action joint au rapport annuel sur la situation économique transmis au comité d’entreprise. Celui-ci devra, sur la base d’un diagnostic préalable, définir...
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18/11/2015 - ...
de ce à quoi doit ressembler l’ensemble du champ médico-social demain. » Autre évolution inattendue chaudement accueillie par le secteur ? Dans la droite ligne des préconisations du rapport de Denis...
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04/11/2015 - ...
également être informé sous 24 heures. Dans ce même délai, une note d’incident est adressée au juge prescripteur de la mesure : à savoir un rapport circonstancié incluant des éléments sur la situation...
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08/03/2017 - ...
. » Des ambitions nobles qui se sont heurtées à la réalité des ressources disponibles. Dans un récent rapport [2], la Cour des comptes s’inquiète plus généralement de la qualité de la prise en charge des mesures...
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05/01/2011 - ...
, pour observer leurs réactions et interroger leur propre rapport à la violence », explique Richard Hellbrunn, psychologue et professeur de boxe qui utilise la « psychoboxe » comme un outil dans cette formation...
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03/01/2011 - ...
n'est en œuvre. Dominique Dusigne complète : « La reconduction des budgets à l'identique pour les structures au-delà des plafonds correspond à une tarification d'office, sans rapport avec l'esprit de la LFSS...
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31/01/2007 - ...
les risques financiers sont à la charge du délégataire. 5. Un rapport annuel obligatoire Le délégataire doit rendre chaque année avant le 1er juin un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à...
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05/04/2017 - ...
-providence, essai sur le capitalisme moderne, Gøsta Esping-Andersen , PUF (Le Lien social), 2007 - La stratégie d'investissement social, étude du Cese, Bruno Palier ( rapporteur), février 2014 - Site...
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