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31/12/2006 - ...
Au lendemain de l'échec des négociations sur la réforme de la directive européenne de 1993 sur le temps de travail, un nouveau projet de décret sur le régime d'équivalence en chambre de veille...
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22/03/2017 - ...
, les efforts pour rendre la campagne électorale et les bureaux de vote accessibles restent timides. Et aucune directive n’est donnée aux candidats pour faciliter l'appropriation des programmes par les personnes...
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08/02/2012 - ...
ou par les événements… « Qu'il s'agisse de mettre en œuvre une directive nationale ou de fermer une structure, il y a toujours une marge de manœuvre permettant d'associer le personnel, dans la mise en œuvre du changement...
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04/01/2017 - ...
droite ce que la subjectivité est à gauche. Ainsi, de sa main droite le maître donne le tempo aux musiciens. Il les dirige d’une « main » sûre. Sa main gauche apporte les couleurs au côté directif...
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31/10/2017 - ...
et relationnelles de cette travailleuse sociale. Sa posture semi- directive lui permet de « mettre en confiance et d’imposer un cadre » aux personnes dont elle cherche toujours l’adhésion. Et qu’elle accompagne...
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31/03/2007 - ...
. Les obligations européennes En juillet 2005, une directive européenne (2002/96/CE) imposant une réglementation du recyclage des DEEE a été transposée en droit français et pose le principe de la « responsabilité...
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03/11/2015 - ...
, mais à un régime d’agrément qui a été réformé par la loi du 25 mars 2009. Celle-ci vise à transposer dans le droit français la directive dite « Services ». Les organismes agréés sont ainsi considérés comme...
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Gérer
03/01/2013 - ...
directive marchés publics en cours d'adoption à Bruxelles... Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation explique par quels moyens il compte soutenir...
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30/11/2006 - ...
concrètement les directives européennes en matière pénitentiaire », explique, pour sa part, Anne-Charlotte de Langhe (Le Figaro du 20 octobre). Cette enquête doit alimenter des cahiers de doléances...
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30/06/2006 - ...
, des syndicats de salariés demandent l'annulation du décret, en vertu de son incompatibilité supposée avec la directive européenne de 1993 sur l'aménagement du temps de travail. Le Conseil d'Etat se tourne vers...
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