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1725 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Rapport Varinard - L'esprit de l'ordonnance de 1945 en danger

31/01/2009 - ... . Si les associations du secteur se félicitent du maintien de la double compétence du juge des enfants, et de la réaffirmation de la spécificité du droit pénal des mineurs, elles demeurent préoccupées...
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Élections prud'homales : soyez prêts!

31/01/2008 - ... le secteur médico-social : •la section « Activités diverses » qui regroupe les activités concernant essentiellement les structures médico-sociales; •la section de l'encadrement. Il faut que l'employeur emploie...
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Contrat de travail - Passage temporaire d'un temps partiel à un temps plein

31/03/2009 - ... ont, par un arrêt rendu le 24 septembre 2008, clairement répondu « oui ». Dans cette affaire, une association du secteur médico-social souhaite remplacer un psychologue temporairement absent pour maladie. Il occupe...
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Logements-foyers - En quête d’une nouvelle jeunesse

07/11/2012 - ... des 20 % de structures qui en bénéficient, mais la généralisation de ce dispositif a été stoppée net en 2007. Les acteurs du secteur se mobilisent donc autour d’un nouveau « forfait autonomie...

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Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 - ... de la convergence tarifaire », rappelle Olivier de Bony, formateur et consultant en gestion financière, spécialisé dans le secteur social et médico-social. Une première circulaire (4) a ensuite consacré la notion...
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Un compromis sur la qualification

31/05/2006 - ... de la fédération des associations de directeurs du secteur à but non lucratif (Fnades), pointant un risque de déqualification. Et qui espérait un texte plus ambitieux. «Dans une telle configuration, les postes...
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La fiscalité des groupements de coopération

30/11/2007 - ... sont parallèlement réalisées par des entreprises du secteur concurrentiel et dans des conditions similaires. Sont ainsi imposables: • les activités de mises à disposition de locaux et d'équipements affectées...
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Handicap/Services à la personne - L'enseigne Handéo mise sur son expertise

31/10/2008 - ... représentatives du secteur (2), ce projet ambitieux fait ses tout premiers pas. « Nous comptons aujourd'hui une petite vingtaine de structures référencées. Le test est encore bien trop limité pour en tirer...
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Un Ehpad labellisé « maison de retraite spécialisée »

31/10/2005 - ... Issu du secteur de l'enfance, Gérald Lhôtelais dirige la maison d'accueil depuis 2001. Sorti en 1995 de l'Ecole nationale de la santé publique, il a pris son premier poste de directeur au foyer...
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Des clefs pour négocier avec les syndicats

28/02/2006 - ... de définir le périmètre des discussions, de cadrer les débats, en se montrant à l'écoute. 1. Poser le cadre Dans le secteur médico-social, les marges de manœuvre pour négocier sont infiniment étroites...
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