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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Entretien avec Laurence Quinaut - « Le champ du contrôle doit être bien cadré »

02/04/2014 - ... équilibre entre bon usage des fonds publics et capacité d’initiative et d’expérimentation. Pour cela, le champ du contrôle et de la contrainte doit être bien cadré afin de leur garantir une certaine latitude...
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Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 - ... La première commission mixte paritaire (CMP) de négociation de l'année 2010 n'aura pas encore permis aux partenaires sociaux d'aborder la question de la place des cadres au sein de la convention...

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1966 - L'application des dispositions de la convention collective

30/09/2007 - ... La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus favorables au salarié que celles mentionnées sur le contrat le travail proposé par l'employeur...
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Sans cadre bien défini, l'institution est menacée

30/06/2009 - ... des pouvoirs... », énumère Jean-Michel Courtois. Un audit a notamment signalé qu'en 2005, les postes de secrétaire général et de trésorier étaient tenus par des cadres salariés de l'association...
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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières divergences...

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Désormais, les cadres ont leur diplôme

30/11/2006 - ... Les cadres «intermédiaires» peuvent obtenir un diplôme professionnel: le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale. En mars 2004, un nouvel...
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Convention collective de 1966 - Les négociations reportées sine die

31/07/2009 - ... de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la tenue de la commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 22 juin dernier a été empêchée par des manifestants de la fédération Sud...
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Accessibilité du bâti - Anticiper pour préserver le cadre de vie

08/02/2012 - ... , ont été mis en œuvre. D'importants travaux de rénovation sont toutefois programmés. Avec quel financement ? « Il s'effectue au travers des plans pluriannuels d'investissement [PPI] dans le cadre de contrats...
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Convention collective de 1966: réforme des classifications

30/06/2006 - ... Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commission nationale paritaire du 23 mai. Les employeurs ont présenté une nouvelle mouture de leur projet...

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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et déjà les dissensions (ré) apparaissent sur le périmètre à couvrir et sur le conducteur du projet...