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230 résultats pour votre recherche "Dotation globale"


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Faire de l'exclusion un sujet politique qui ait du sens

30/11/2006 - ... croient que le seul effet des indicateurs est de niveler vers le bas les dotations globales à partir de coûts moyens qui ne prennent pas en compte la qualité des interventions. Des contrats d'objectifs...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction(s) 2012 - L’hôpital offre un moment de répit aux Ehpad voisins

08/10/2012 - ... en 2009 pour 15 lits, l’URSG a d’abord été expérimentée sur cinq places pendant quatre ans, à moyens constants. Elle est aujourd'hui financée sur dotation annuelle de l’agence régionale de santé (ARS...

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Reportage - La force du réseau pour les enfants vulnérables

08/03/2017 - ... le budget est sous dotation globale. Sylvana Kaiser, kinésithérapeute libérale à Massiac (Cantal) depuis quatre ans, recherchait ce lien : « Déjà désert médical, notre territoire ne doit pas devenir un désert...
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Financement de la sécurité sociale - Un projet ambitieux en 2007 ?

30/11/2006 - ... d'euros, le montant de l'objectif global des dépenses atteignant 5,6 milliards d'euros. Soit une augmentation de 13% par rapport à 2006 (650 millions d'euros de mesures nouvelles). Un effort dont...
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Dix ans de la loi Handicap - Des ambitions à réaffirmer

04/02/2015 - ... , préférant la souplesse d’un dispositif attribué pour dix ans et au périmètre plus large. Pour les départements, confrontés à la perspective d’une coupe de 1,6 milliard d'euros dans leur dotation globale...
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La procédure d'autorisation budgétaire et de tarification

31/01/2006 - ... en vigueur, prévoyait qu'un recours dirigé contre les décisions prises par le préfet déterminant les dotations globales, les remboursements forfaitaires, les prix de journée et autres tarifs des établissements...
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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... ). Satisfecit aussi du côté de la prévention spécialisée qui a vu sa dotation globale de financement confirmée. «Cela va permettre aux services d'accélérer leur passage à l'heure de la loi n˚2002-2», affirme...

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«Il faut revoir le système de finan cement des établissements»

30/06/2006 - ... la dotation globale, qui avait comme inconvénient majeur le maintien mécanique des moyens d'un établissement, quelle que soit l'évolution de son activité. Désormais, chaque séjour d'hospitalisation se voit...
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Finances publiques : objectif 2010

28/02/2006 - ... le cycle dépressif». Mais l'Etat n'envisage pas d'être le seul à fournir des efforts, et entend calquer la hausse de la dotation globale des collectivités territoriales sur l'inflation. En contrepartie...
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Entretien avec Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ - "Un Code pénal pour les mineurs est inéluctable"

07/09/2011 - ... la mesure. C'est aussi pourquoi il faut instaurer une dotation globale de fonctionnement afin de conférer plus de souplesse dans la gestion et permettre de dégager des financements. Recentrage au pénal...
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