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Gérer
06/03/2013 - ...
de la procédure de licenciement) et injustifiée (absence de motif). Le dirigeant peut alors être condamné à verser diverses indemnités cumulables avec celle de requalification : indemnités pour licenciement...
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Gérer
07/10/2015 - ...
de délivrance. Peu importe le motif du départ ( licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) et la durée du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié à l'expiration...
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Piloter
31/10/2017 - ...
du mouvement des droits civiques, et suite à une étude de Ralph Nader publiée en 1972 colligeant les récits de salariés licenciés, agressés voire internés en hôpital psychiatrique pour avoir signalé des faits...
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21/08/2013 - ...
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la procédure. Pour sanctionner...
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29/03/2023 - ...
, le taux de licenciement pour inaptitude est élevé et atteint 7 pour mille dans le secteur, un taux similaire à celui du BTP ! » D’après la Dares, le social et médico-social est le quatrième secteur le plus...
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18/10/2021 - ...
et le licenciement pour abandon de poste dans le respect, évidemment, de la procédure qui en découle. ...
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Piloter
21/06/2017 - ...
sociaux. En outre, sauf cas de harcèlement, de violence ou de discrimination, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié est aussi nécessaire. Enfin, réfléchir à...
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05/07/2017 - ...
. Il pourra être sanctionné dans le cas contraire, c’est-à-dire au fait du caractère mensonger des faits dénoncés. La sanction pourra aller jusqu'au licenciement pour faute grave, voire pour faute lourde si...
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Gérer
01/04/2020 - ...
, auxquels il faut ajouter un ordinateur, soit 3 000 euros par salle. Nous utilisons le logiciel Paaco-Globule pour les communications sécurisées. Sa licence nous revient à 150 euros par mois...
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Gérer
04/04/2017 - ...
pour le salarié. S'il ne l'a ni reclassé ni licencié à l'expiration du délai d'un mois à compter de l'examen médical, il doit lui verser, à nouveau, son salaire. L'employeur peut être exonéré de rechercher...
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