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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Un CDD pour les seniors

30/11/2005 - ... Un contrat de travail réservé aux seniors, un système d'aménagement des deuxièmes parties de carrière et un assouplissement du droit individuel à la formation, voici les trois principales mesures...
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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... au monde. Cela dit, le placement peut être ordonné, mais cela ne concerne qu’une mesure sur quatre. Le placement en famille d’accueil est privilégié et majoritaire (60 %), notamment pour les plus jeunes...

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Offrir du matériel informatique aux salariés

30/04/2008 - ... de prestations. 1. Usage privé Le don doit être consenti gratuitement et sans contrepartie pour une utilisation exclusivement personnelle. La mesure n'a pas pour objectif de remettre ce matériel au salarié...
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Agrément « qualité » pour les services à la personne

31/10/2005 - ... de réponse vaut refus. Deux poids, deux mesures ? « Nous souhaitons que ce ne soit pas un agrément par défaut de réponse et qu'il soit délivré par le président du conseil général », affirme Emmanuel Verny...

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Financement de la gratification

30/06/2008 - ... de démarrage et du fonds de roulement peut se faire [...] sur les trésoreries d'enveloppes (crédits non reconductibles, retards dans les ouvertures d'ESMS, montée en charge plus lente des mesures nouvelles...
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Droit du travail - Quand les professionnels sont aussi bénévoles

06/07/2016 - ... Égalité et citoyenneté constitue un début de simplification et d’unification de ces dispositifs. Reste à espérer qu’il sera suivi d’effets et renforcé par des mesures complémentaires allant vers...
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Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 - ... pour les Saad, indique Vincent Vincentelli, à l’UNA. La question de l’articulation entre ces dispositifs d’évaluation mérite d’être posée dans la mesure où leurs objectifs se recoupent. » L’évaluation externe...
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Un Pacte pour l'emploi dans la fonction publique

30/09/2005 - ... Annoncé l'année dernière et ayant rejoint, en cours de route, les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, le Pacte - parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat...

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Aide médicale d'Etat

30/09/2005 - ... désormais justifier d'une présence ininterrompue depuis trois mois sur le territoire ainsi que de toute une série de justificatifs. «Ces mesures sont destinées à enrayer l'envolée des dépenses de l'AME depuis...
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Les contrats « Borloo » à la traîne

30/09/2005 - ... du chômage. Pire. Selon François Wenz-Dumas (Libération du 14 juillet), «quand s'installe un décalage de plusieurs mois entre la montée en puissance de nouvelles mesures et la décrue des anciennes, il ne faut...
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