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31/12/2014 - ...
2014 au Parlement, devait être l’occasion de trouver une sortie de crise. Sur la base des scénarios avancés par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [9] ? En attendant, « des associations...
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Gérer
07/12/2011 - ...
et pour l'égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Qui peut saisir l’autorité ? Cette autorité constitutionnelle indépendante veille ainsi, dans l'ensemble des champs...
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Gérer
06/02/2013 - ...
Pour les dommages causés aux tiers et aux usagers, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) privés relèvent de deux régimes. En matière de responsabilité civile...
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Piloter
05/12/2012 - ...
. Conseillère générale (depuis 2004) puis députée de la Gironde (de 2007 à juillet 2012), membre de la commission des Affaires sociales ...
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31/12/2008 - ...
des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). L'inspection générale des affaires sociales (Igas) constate ainsi que la répartition des compétences entre...
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07/12/2011 - ...
avec les services déconcentrés de l'État. Nous sommes passés de 100 directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) à 26 ARS. Il est beaucoup plus aisé de concevoir et de mener des politiques à...
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Gérer
30/11/2005 - ...
est une voie de recrutement marginale, car il suppose un emploi vacant ou qui le devienne, alors qu'un emploi aidé ne le nécessite pas, estime Madeleine Delrieu, directrice du personnel et des affaires sociales...
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06/04/2011 - ...
des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait accepté un amendement du député UMP Étienne Pinte, mais il a été retoqué par celle des finances. « Pourtant, notre prix à la journée est bien inférieur à ceux...
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10/02/2010 - ...
tous les membres du gouvernement. Contrairement à l'ancienne Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH), qui était rattachée au ministre des Affaires sociales. L'objectif...
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Piloter
03/09/2014 - ...
de la commission Handicap du syndicat d’employeurs Syneas. L’équité de l'allocation de ressources entre les établissements et services dits comparables et avec elle la réduction des inégalités sociales de santé...
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