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267 résultats pour votre recherche "Convention collective unique médico-sociale"


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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... , indique Jean-Marie Poujol. Mais leur émergence est ralentie par la logique de nos conventions collectives, qui rémunèrent des diplômes. Difficile d’avancer sur un sujet sans faire bouger l’autre… C’est...
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Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 - ... qu’avec des formes juridiques, des conventions collectives et des logiciels distincts, le rapprochement peut être compliqué, surtout d'un point de vue technique. « Dans un premier temps, la nouvelle organisation...
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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... de 2003, et qui a examiné les fonctions réellement occupées par la salariée, a pu en déduire que [celle-ci] devait bénéficier de la qualification de secrétaire administrative, la convention collective...

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Aide à domicile: l'Union syndicale s'étoffe

31/03/2006 - ... dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 - ... une convention collective, investir dans la formation, etc. Pourtant, le chiffon rouge du choc démographique et de ses enjeux n’est-il pas agité de longue date pour s’y préparer ? C. C. La crainte d’une explosion...
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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... pour les métiers exerçant aussi dans le social. Comment y remédier ? A. T. Nous avons sur un certain nombre de métiers des problèmes d’attractivité, qui ne sont pas uniquement liés à la rémunération...

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Droit du travail - Un réseau d'employeurs pour recruter et former

04/03/2015 - ... , présents et à venir. Ceux-ci peuvent prévoir les modalités de répartition de la responsabilité solidaire de chacun à l’égard des dettes de l’association. Concernant la convention collective nationale (CCN) à...
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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... une loi à son nom, sans que nous ayons collectivement ni le temps ni le recul pour évaluer les effets des précédents textes, poursuit la conseillère technique. Il y a pourtant bien d’autres moyens d’agir...
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PLFSS 2011 - L’aide à l’investissement sanctuarisée

25/11/2010 - ... délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...

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Gestion et finances - Mettre en place une complémentaire santé

01/04/2015 - ... de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales (CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
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