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22/09/2011 - ...
essentiellement par ces derniers. Aussi, la Seine-Saint-Denis a déposé un recours, le 18 juillet 2011, devant le tribunal administratif afin d'obtenir une compensation du transfert des charges de l'État vers...
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02/04/2014 - ...
, l’endettement et les impôts, les rémunérations, les activités sociales et culturelles, les flux financiers, la sous-traitance, ainsi que les transferts financiers entre les entités du groupe s’il y a lieu...
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01/07/2020 - ...
son aboutissement ? Mais je suis préoccupée par la façon dont elle va être abordée : liée à d’autres débats comme celui sur l’hôpital, celui sur la dette sociale, les transferts… Je crains que cette confusion...
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13/05/2013 - ...
300 euros en moyenne, en fonction des options (mousse confort, possibilité d’installer un pot, repose-pieds sécurisés, freins, accoudoirs rabattables pour favoriser les transferts…). « Les chaises à...
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23/06/2011 - ...
, sans transfert de moyens », pointe encore Pierre Henry. Un référenciel des coûts Le mouvement de rationalisation, en particulier des dépenses, avait été confirmé dès avril 2011, via l'assouplissement du taux...
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Gérer
10/02/2010 - ...
pour que les changements de locaux ne se résument pas à de simples opérations financières et de transferts de mètres carrés. En premier lieu, l'anticipation est primordiale. Comptez 60 jours environ pour faire le tour...
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03/07/2013 - ...
et la complexité, d’autant que sa gestation s’avère plus difficile et délicate que prévue [3]. Si, à première vue, le département semble tirer son épingle du jeu, il y a une volonté de favoriser des transferts...
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08/05/2019 - ...
prise par la loi du 18 novembre 2016. 1 Quels transferts de compétence opérés ? Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux général de la Sécurité sociale (application des législations et réglementation...
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23/03/2011 - ...
de personnel, de structure et de fonctionnement. Au gestionnaire de présenter explicitement le coût de cette prestation dans son rapport d'activité. Transferts de charges ? Mais pour l'Assemblée des départements...
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05/04/2017 - ...
des tutelles est requise pour les actes les concernant. En cas de transfert d’un usager vers une nouvelle structure, l’ESSMS ou l’établissement de santé d’origine transmet à cette dernière les coordonnées...
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