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19/04/2017 - ...
-éducatifs – IME, services d'éducation spéciale et de soins à domicile – Sessad…) sont désormais explicitement mentionnées. Ce sous réserve d’avoir conclu une convention avec le service public de l’emploi...
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31/10/2005 - ...
de ses salariés. Si les conventions collectives de 1966 et de 1951 amènent les organismes du secteur à souscrire des contrats de prévoyance, rien ne les oblige à choisir une mutuelle complémentaire maladie...
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30/11/2005 - ...
pas jusqu'alors. Les jeunes en difficulté seront vraiment formés sur le terrain à la réalité de l'hôpital, ce qui est appréciable.» 4. La formation •Une convention de formation entre l'employeur, l'agent...
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03/04/2013 - ...
Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert RE PA04 et AFNOR NF386) sont en passe de pouvoir être partiellement pris en compte dans le cadre...
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03/04/2013 - ...
de loi- cadre sur l’économie sociale et solidaire qui comprendra notamment des dispositions relatives à l’égalité en matière de gouvernance des organisations, a indiqué le ministre en charge Benoît Hamon. ...
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10/02/2010 - ...
établissements expérimentaux, le rapport propose d'étudier la généralisation des innovations les plus remarquables et de formaliser, dans le cadre de conventions locales, une coopération entre établissements...
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28/02/2007 - ...
la vitesse supérieure avec la mise en place de son deuxième plan triennal 2004-2006, cofinancé par le FSE à hauteur de 40 %, dans le cadre d'une convention- cadre Opcareg-FSE. Une formation «conduite de projet...
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04/06/2014 - ...
, les dynamiques de contractualisation avec les pouvoirs publics incitent les dirigeants à se projeter. « Avec les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens [CPOM] et les conventions tripartites pluriannuelles...
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03/03/2021 - ...
aux professionnels, de réfléchir au positionnement institutionnel et à l’évolution des pratiques. » En parallèle, un comité de pilotage (Copil) composé de cadres, de responsables éducatifs et d’un jeune élu au conseil...
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06/01/2010 - ...
ne s'applique en principe qu'aux stages dont la convention est signée postérieurement à la loi. Une disposition qui suscite de vives inquiétudes chez les acteurs du secteur.Pour calmer le jeu, la Direction...
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