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31/01/2007 - ...
% des interviewés ont une bonne opinion des entreprises (et 13 % une très bonne opinion). Ceci relativise considérablement la signification du taux massif d'opinions positives mesuré au sujet des associations...
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07/10/2009 - ...
(pour le contrat de professionnalisation, par exemple), d’autres non. Dans le second cas, et même si la loi n’y oblige pas, désigner un référent au sein de l’entreprise, si possible proche du salarié, est une mesure...
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06/10/2010 - ...
est également nécessaire dans la mesure où les règles actuelles génèrent des situations inéquitables et une réelle incompréhension chez les personnels. En effet, lors d'une promotion, un salarié qui n'a jamais...
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31/07/2006 - ...
le contrat. La position de la Cour de cassation souligne bien les défauts majeurs du nouveau système et, en particulier, les incohérences entre l'intention du législateur de 2002 et les mesures d'application...
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08/10/2012 - ...
une offre importante sur le territoire, dont les caractéristiques de fonctionnement ne sont pas forcément sur mesure », prévient Pierre Béhar, directeur en charge des financements et de la petite enfance à...
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31/05/2006 - ...
que les professionnels s'engagent dans un parcours afin d'obtenir la certification requise dans un délai de trois ans. Ce qui laisse donc encore une petite place au niveau III, tant décrié. Une mesure intéressante, selon...
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04/07/2012 - ...
, [elle] ne participait pas à la direction de l’entreprise ». Conséquences pratiques Cet arrêt est inédit dans la mesure où la Cour déduit de l’article L3111-1 du Code du travail une condition implicite. En effet...
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04/07/2012 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’agissant des mesures relatives à la santé et la sécurité. Dans un second temps, le document est déposé au secrétariat-greffe du conseil...
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31/07/2006 - ...
et familiaux, autorisation d'absence pour raisons médicales, etc. Sa période d'essai - six mois renouvelables - est enfin encadrée. Une mesure conservatoire de suspension du travailleur est créée...
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30/06/2009 - ...
système, rien n'était écrit. Les mesures d'assistance éducative étaient dispatchées entre les éducateurs, au gré des envies de chacun, déplore Jean-Michel Courtois. Soit une situation dans laquelle certains...
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