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25/02/2010 - ...
utiliser l'emprunt comme moyen de financement s'ils géraient de tels établissements en régie. » L'ADF suggère donc d'exclure la part « investissement » entrant dans le calcul du financement courant. ...
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31/01/2006 - ...
pour régulariser leur situation au regard de la loi n˚2002-2. Des mesures contestées Disposition contestée: l'alignement du régime des sorties dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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10/11/2010 - ...
Parmi les pionniers, à plusieurs titres, de l’évaluation externe, un établissement bourguignon mutualiste. Celui-ci a même anticipé la prise en compte de la certification. Le pôle personnes...
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05/06/2013 - ...
retenu par les autorités satisfait les besoins de financement de l’établissement ou du service. En effet, bien que quelques aménagements aient été apportés par le jeu des mécanismes de limitation...
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17/03/2021 - ...
entre les établissements d’une même association s’ils relèvent de territoires voisins. » Sur la fiche de paie des assistants familiaux, la précarité est palpable, le départ d’un enfant amputant aussitôt...
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10/02/2010 - ...
Dans un courrier à l'ex-DGAS, l'association de directeurs Andicat monte à nouveau au créneau pour signaler les difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail (Esat...
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31/12/2014 - ...
de travail par an. Pour les postures « forcées » (notamment en position accroupie ou le torse fléchi à 45 °), ce sont 900 heures qui doivent être cumulées sur une année. « Même dans les établissements...
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28/01/2010 - ...
des habilitations des établissements et services associatifs concourant à la mission d'intérêt général de la PJJ doit aussi être programmée. ...
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31/05/2006 - ...
mon établissement dans un projet associatif global. Cette formation est arrivée à point -nommé, au moment où je restructurais l'établissement pour le rendre plus «performant» et plus «visible» auprès des financeurs...
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13/05/2013 - ...
Ces quatre dernières années, la part des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en détachement, en particulier vers le corps des directeurs d’hôpitaux (DH...
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