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31/03/2009 - ...
, ensemble la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu le 6 juin 1997 et mis en œuvre par la directive 1997/81/CE du 15 décembre 1997 et l'article L.122-3-3 alinéa 1er, devenu L. 1242...
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Gérer
31/10/2008 - ...
. Nous envisageons maintenant un système adapté aux fauteuils roulants. » En savoir plus Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux Fédération nationale des centres d'information...
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02/03/2016 - ...
sont de plus en plus nombreuses et complexes, les changements de directives permanents et les tâches administratives prennent le pas sur le temps de la prévention, constate Anne-Brigitte Cosson, présidente...
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31/03/2008 - ...
de la directive européenne de 1995. Celle-ci a élargi les missions de la Cnil, en renforçant ses pouvoirs de contrôle et en lui octroyant des droits de sanctions pécuniaires et d'autorisation. Désormais...
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05/10/2011 - ...
pas les idées qui manquent pour améliorer l'accueil des demandeurs d'asile conformément à la directive européenne de 2003. Un seul exemple : la diminution de la durée de la procédure de demande d'asile...
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06/07/2011 - ...
solidaire. D'autre part, nous avons fait notre entrée dans l'arène de la concurrence avec le secteur lucratif. Avec la directive sur les services sociaux d'intérêt général, et la fin du « monopole » d'utilité...
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08/06/2011 - ...
un public mixte (les plus âgés et tous ceux à qui sont proposées des activités extraprofessionnelles), cet espace n'a plus rien d'un ghetto. Entièrement repeint et réaménagé sur les directives...
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08/06/2011 - ...
(191 millions d'euros) survenue en 2010. Les agences régionales de santé (ARS) ont donc reçu des directives précises. L'activité des ESSMS sera examinée à la loupe et fera l'objet de remontées...
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09/03/2011 - ...
en œuvre de la directive européenne sur les services. […] S'agissant des coûts de la prise en charge, la mission relève bien sûr des marges d'amélioration et de progrès. Mais le coût du service ne peut...
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09/03/2011 - ...
positionnement et concevoir une offre de services en direction des familles », précise Francis Batifoulier. Autre directive : faire du placement « séquentiel », avec des temps de retour en famille pendant lesquels...
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