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31/01/2006 - ...
la législation concernant les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS). 1. Les nouveaux venus dans la loi n˚2002-2 •Les services de prévention spécialisée et les mesures d'investigation. Ils sont désormais...
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05/11/2013 - ...
contradictoire ou encore affecter librement leurs résultats. En 2012, environ 10 % des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Un peu plus de 30...
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13/05/2013 - ...
qu’il est interdit de fumer dans les parties communes. » En savoir plus Circulaire DGAS n° 2006-528 du 12 décembre 2006 (lutte contre le tabagisme dans les ESMS) Circulaire DGS/MC2 n° 2007-370 du 9 octobre 2007...
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31/12/2006 - ...
directrices pour tous les établissements et services médico-sociaux ( ESMS). 3. Des moyens pluriannuels Conclure un contrat d'objectifs et de moyens permet de passer à l'heure de la pluriannualité...
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31/07/2006 - ...
du plan et de l'instruction comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS) privés (M21bis). S'il est de droit public, il relèvera logiquement du plan et de l'instruction...
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28/02/2006 - ...
financière est optimisée (art.12). • Déclaration élargie des conventions. Il s'agit de s'assurer que dans les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS), les conventions entre...
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04/01/2012 - ...
! La loi HPST (2) a certes créé le schéma régional d'organisation médico-sociale (Sroms) opposable, pour les seuls ESMS financés par l'assurance maladie. Sur la planification qui est de son ressort, l'État...
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30/06/2008 - ...
/méthodologie de projet. » En savoir plus www.sante.gouv.fr Analyse financière et plan de financement des ESMS, CD-Rom, J. Le Roux, Anades 2007, éd. ENSP Guide du directeur, établisse-ment-service social...
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30/06/2008 - ...
Les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratification mensuelle à certains étudiants en travail social accueillis en stage. La loi n˚ 2006-396...
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07/10/2009 - ...
-vous, et sur un plus long terme, des jeunes en souffrance. Ce service travaille également en collaboration avec l'espace de soin et de médiation socio-éducative ( ESM), un centre d'accueil de jour thérapeutique d'une...
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