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20/11/2024 - ...
en place. Nous savons tous que certaines sont nécessaires, comme celles liées au rapprochement des conventions collectives nationales 51 et 66. De même, nous n’avons jamais dit qu’il n’était pas important...
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19/02/2026 - ...
des prestations. Ce qui caractérise le Ditep, c'est une convention territoriale solide, garantissant des droits pour les jeunes accompagnés. Elle suppose un accord de toutes les parties prenantes. Nous croyons...
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18/08/2021 - ...
être mis en œuvre par le Laboratoire des solutions de demain, confié à la CNSA. Laquelle a signé une convention avec le ministère et la Caisse des dépôts jusqu’en 2026 pour soutenir la rénovation du parc...
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02/02/2022 - ...
. C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif...
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29/10/2024 - ...
local ne prévoit pas cette possibilité [2]). Lorsque l’employeur applique un maintien de salaire plus favorable prévu par une convention ou un accord collectif, il doit vérifier si ce texte prévoit...
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29/10/2024 - ...
Gironde, de les accompagner en visite des personnes, au moins pour l’ouverture des mesures. Reste un manque de reconnaissance de cette profession, absente des conventions collectives nationales du 31...
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29/10/2024 - ...
larges, comme l’accompagnement que nous assurons auprès des membres du collectif », précise Alizée Jean, responsable de développement. Le tout, encadré par une convention tripartite entre l’association...
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19/03/2025 - ...
de conventionnement ou de contractualisation pour débloquer les enveloppes financières, ne serait-ce qu’au regard du droit européen. » Suivre la piste de simplification sur laquelle l’agence Anap a travaillé [1] semble...
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19/06/2024 - ...
l’application de l’accord à celle du second. Lequel officialise les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE)... deux ans après leur coup d’envoi [1]. Compte à rebours Un calendrier...
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23/04/2025 - ...
des conventions tripartites, le sort des Cpom en Ehpad est scruté par l'ensemble du secteur. Premiers à l'avoir expérimenté, ces établissements seront-ils les premiers à tester une nouvelle forme de dialogue...
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