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Gérer
10/11/2010 - ...
du travail (2). Toutefois, la jurisprudence considère que l'absence du salarié malade, lorsqu'elle se prolonge ou se répète, peut être un motif légitime de rupture, à la double condition qu'elle entraîne...
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Piloter
31/05/2007 - ...
les cas de discrimination devant la justice parce que, souligne Thierry Nouvel, le directeur général adjoint, cela permet une évolution de la jurisprudence. » Forte de son succès, si l'on peut dire...
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Gérer
01/01/2014 - ...
absorbée(s). 4 Apport, patrimoine et fiscalité S'agissant de l’apport, même logique dans les deux opérations : par analogie avec le droit des sociétés la jurisprudence considère qu’il convient d’octroyer à...
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Gérer
06/12/2013 - ...
, de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de la personne, de sa famille, d’une association de défense, de la presse, etc. La jurisprudence souligne l’importance des données factuelles...
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Gérer
05/11/2013 - ...
, le public, le prix et la publicité. La jurisprudence a ramené ces critères à deux : le recours ou non à la publicité commerciale et l’utilité sociale. En d’autres termes, l’organisation s’adresse-t-elle à...
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Piloter
01/07/2015 - ...
de la rupture conventionnelle pour raison économique : suppression du poste de travail et non-recrutement ultérieur sur le poste. Cet usage est d’ailleurs reconnu comme légal par la jurisprudence […]. Il laisse...
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Piloter
24/09/2013 - ...
(mesure continue des performances sur l’adéquation prestations réalisées-ressources utilisées). C’est d’ailleurs dans ce sens que la jurisprudence de la tarification semble aller [2]. Afin de soutenir...
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Gérer
03/07/2013 - ...
pas en revanche aux associations financées par l’État ou par les collectivités publiques pour lesquelles la jurisprudence ne reconnaît pas de mission de service public conférant aux documents qu’elles détiennent...
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Gérer
12/11/2009 - ...
. Et il ne se focalisera pas automatiquement sur la question spécifique de la garde, mais renverra la responsabilité du dysfonctionnement sur le directeur. Toutefois, la jurisprudence reste rare en la matière. » En savoir...
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Gérer
03/04/2013 - ...
manquant comme démissionnaire. La jurisprudence, constante, stipule que la démission résulte d’une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter la structure. Par ailleurs, chercher à le joindre...
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