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19/04/2017 - ...
(mission locale, Pôle emploi, Cap emploi…) et une avec une structure pour adultes ( établissements et services d'aide par le travail – Esat, centres de rééducation professionnelle – CRP…). Un « partenariat...
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07/09/2016 - ...
ou réglementaire. Mais le Conseil d’État a considéré qu’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre de la reprise d’un établissement était licite [4]. Il est peut-être possible, avec prudence, de transposer...
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31/01/2006 - ...
Les dotations régionales pour 2005 des établissements et services accueillant des personnes handicapées sont complétées par circulaire. Les notifications de places supplémentaires de services...
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07/10/2009 - ...
Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Paru pour la première fois en 2004, cet ouvrage connaît, cette année, sa troisième édition. Autant dire...
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07/10/2009 - ...
), pointe le manque de visibilité des cadres socio-éducatifs (CSE) dans les établissements hospitaliers, malgré leurs responsabilités et leur fonction d'encadrement. Pour autant, le rapport note...
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06/06/2018 - ...
dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en extrême tension. Toutes soulignent une très grave situation de sous-effectif et des conditions de travail dégradées. Toutes déplorent...
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06/06/2018 - ...
en charge à titre individuel et du temps de travail comme délégué d’un service ou préposé d’un établissement (lire le tableau). Plafond pour l'exercice d'activités Nombre de mesures de protection prises...
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09/12/2009 - ...
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux établissements. L'heure semble bien...
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31/07/2009 - ...
Équiper son établissement d'appels malades permet de garantir un maximum d'autonomie aux usagers en toute sécurité. Différents systèmes existent selon ses capacités... et ses moyens. L'appel...
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31/05/2007 - ...
Une mission d'inspection doit permettre de rendre lisible le fonctionnement d'un établissement. Objectif: cerner les zones de risque, notamment en cas de suspicion de maltraitance. Puisqu'un...
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