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30/04/2007 - ...
sont ceux qui refusent aujourd'hui de signer de tels contrats. Alors que la question ne se pose pas pour les titulaires de l'allocation adulte handicapé ou parent isolé. Contact : 03 81 81 54 79 ...
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31/01/2007 - ...
en ce qui concerne les centres d'aide par le travail, car les rémunérations du travailleur handicapé, de son éventuel accompagnateur et de son éventuel remplaçant ne sont pas prises en charge par Unifaf. • Droit...
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31/05/2008 - ...
par trimestre ne comprenant pas le congé principal), en plus des congés légaux. • La convention collective de 1966 (pour les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) accorde 2 jours...
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06/12/2013 - ...
, de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de la personne, de sa famille, d’une association de défense, de la presse, etc. La jurisprudence souligne l’importance des données factuelles...
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06/12/2013 - ...
pour certains publics (personnes handicapées ou accidentés du travail), sur attestation du médecin du travail. Une indemnisation des frais engagés Dans les deux cas, si les demandeurs d’emploi respectent...
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31/03/2007 - ...
au projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable (1), intégrant les personnes handicapées parmi les demandeurs les plus prioritaires a été adopté par les députés. Ces derniers ont apporté...
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05/11/2013 - ...
économique ou sociale de personnes handicapées, qui ne pourraient être assurées dans les conditions du marché ; l’activité ne peut pas être exercée durablement par une entreprise lucrative en raison...
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05/11/2013 - ...
l’Enfance et aux Personnes handicapées. Vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au TGI d’Évry, puis chargée de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil. Présidente de l’Association...
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09/06/2010 - ...
, les aménagements d'horaires pour les contractuels handicapés, le droit disciplinaire. Les congés L'agent employé en CDI depuis plus d'un an a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré d'une durée maximale d'un...
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09/06/2010 - ...
), un service d'auxiliaires pour personnes handicapées ou encore d'un institut médico-éducatif. Mais avec un seul comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cadres en mutation À l'origine...
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