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19/08/2015 - ...
À compter du 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sera du ressor...
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22/06/2016 - ...
et de l’exclusion. L’objectif est double : simplifier les procédures et poser un cadre de référence. « Nous avons constaté que les gestionnaires n’étaient pas toujours au fait de leurs obligations, rapporte Wafae El...
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24/01/2018 - ...
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois...
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22/10/2014 - ...
Une instruction apporte des précisions concernant l’intérim assuré par les directeurs de l'hospitalière (D3S). Durant les trois premiers mois, ils bé...
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20/01/2016 - ...
Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels...
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21/06/2017 - ...
du travail, qui peut être amené à transmettre le dossier médical du salarié à l’expert si ce dernier le lui demande. Qui paie les frais d'expertise ? Pour Stéphane Picard, cette nouvelle procédure comporte...
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04/04/2017 - ...
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d’ombre demeurent, que l’administration...
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21/09/2016 - ...
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines...
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19/11/2014 - ...
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’a...
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20/09/2017 - ...
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations...
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