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06/10/2010 - ...
aux technologies de l'information et de la communication). Chaque usager peut, grâce à ce projet, consulter un ensemble de "e- services" susceptibles de répondre à ses besoins. L'ordinateur, installé à leur domicile...
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31/01/2009 - ...
Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, lorsque ceux-ci commettent un fait dommageable (1), en revanche, la Cour rejette celle...
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31/03/2006 - ...
avec l'offre de services •mettre à disposition du public une documentation écrite sur l'offre de service •personnaliser l'accueil téléphonique et l'assurer au minimum 5 jours sur 7 •adapter les locaux •répondre...
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01/03/2026 - ...
générale des Scop (CGScop). Tous associés C’est le choix fait dans le Var par l’association Le Mas au service des familles, une structure d’aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées dépendantes...
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07/07/2010 - ...
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre...
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19/11/2025 - ...
que, individuellement, des professionnels s’en exonèrent. Les rendre opposables ne signifierait pas qu’ils perdraient la liberté de tester de nouvelles modalités d’accompagnement, mais seulement qu’il y a un minimum à...
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31/12/2025 - ...
, les conséquences sont directes sur l’emploi et le pouvoir d’achat. La suppression de services a un impact économique, au même titre qu’une fermeture d’usine. En outre, à moyen terme, le désengagement des financeurs...
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29/10/2024 - ...
incendie. Ils doivent ainsi être dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques [1]. Les exigences concernant...
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05/12/2024 - ...
en charge de la cellule familiale ? Deux seuils de faisabilité sont définis pour favoriser l’équilibre budgétaire et la constitution d’une équipe diversifiée : un minimum de dix places, en cas d’inscription...
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28/10/2025 - ...
de l’enfant. Des consultations de ce type, Anne Hardy en mène quatre jours par semaine, à raison d’une heure minimum chacune. Mais à la différence des autres médecins généralistes de Vendée, sa patientèle...
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