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16 résultats pour votre recherche "clause de mobilité"


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Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 - ... et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise » [11]. Cette formulation soulève de nombreuses questions. Par exemple, en cas de dénonciation ou de mise en cause de l’accord, les clauses...

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Entretien avec Mikaël Garnier-Lavalley, délégué interministériel à la Jeunesse - « Placer les jeunes au cœur des politiques  »

21/05/2014 - ... par une année de césure, une mobilité à l’étranger. Les études y sont un peu plus longues, mais les expériences autres sont valorisées et considérées comme enrichissantes. La pression sur la formation initiale...
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Privé-public : le délicat transfert des salariés

06/10/2010 - ... par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans ce contexte, comment gérer les transferts de personnel ? La loi du 3 août 2009 visant à favoriser la mobilité professionnelle dans la fonction publique...
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Fiche pratique - Salariés protégés : quand la protection s'applique-t-elle ?

08/12/2010 - ... est obligatoire pour procéder à ces changements, y compris s'ils sont effectués en application d'une clause du contrat de travail (par exemple, application d'une clause de mobilité). Un conseil. Avant d'envisager...
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Dix points clés pour réussir un regroupement d'établissement ou d'associations

10/09/2009 - ... la mobilité interne des usagers ou des professionnels ? Pour répondre à ces questions, il sera utile de recourir à un certain nombre de documents. La priorité est d'analyser les différents projets d'association...
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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... Nadia Mainy, chargée de mission à l’ARS de Franche-Comté. Prudentes, quelques autorités de tarification font inscrire des clauses spécifiques dans les CPOM : réserve quant au respect des engagements...
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