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04/06/2025 - ...
pas de contrôle des temps de pause, la direction accepte d’office les congés programmés quinze jours à l’avance, des cours hebdomadaires de pilates et de gym ont lieu sur le temps de travail, les heures...
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02/09/2022 - ...
et des Personnes handicapées. Peuvent également assister aux réunions de CVS, à leur demande, les élus du territoire, les autorités de contrôle, les personnes qualifiées, le représentant du Défenseur des droits...
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03/04/2024 - ...
sont divers : bureaux d’études acoustiques, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), organismes de certification, bureaux de contrôle… Le premier niveau de consultation est bien souvent...
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03/05/2023 - ...
et inexcusable, ce qui est le cas, à titre d’exemple, d’un détournement du matériel médical d’un Ehpad au détriment de résidents [2]. À noter. L’agent entendu en qualité de témoin assisté est également concerné...
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01/01/2025 - ...
. Je m’inscris dans le chantier de transformation lancé par Virginie Magnant dans le cadre de la COG 2022-2026 : renforcement de la dimension de contrôle interne et du pilotage de notre réseau d’acteurs assez...
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18/10/2021 - ...
de sa rémunération [5]. Il est également précisé que le refus répété des contrôles médicaux, non justifié par des raisons médicales ou matérielles, peut conduire à la prononciation d’une radiation des cadres...
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01/12/2021 - ...
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent déclencher une inspection- contrôle des autorités de tutelle, que celle-ci soit annoncée ou inopinée...
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01/03/2023 - ...
, fonctionnaires ou personnels médicaux. Quels types de déplacement ? Initialement limité aux déplacements à vélo ou en covoiturage, le forfait est étendu à de nouveaux modes de transport dits à mobilité douce...
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29/03/2023 - ...
accompagnent les femmes enceintes dans l’arrêt de leurs consommations. Tout ne relève pas d’une prise en charge médicale, et encore moins de long cours. Reste que la lutte contre les inégalités sociales de santé...
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01/01/2022 - ...
de contrôler le respect de l’obligation vaccinale par les salariés placés sous sa responsabilité sous peine de sanctions pénales. De façon similaire, il existe deux cas de référés administratifs ayant donné lieu...
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