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17/12/2014 - ...
pour une personne ayant refusé l’orientation directive de l’Ofii. « C’est une brèche au principe de "l’accueil inconditionnel" et une mesure qui serait de toutes façons impraticable pour les services d’orientation...
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03/06/2015 - ...
Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l’administration un agenda...
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30/11/2008 - ...
des personnes à la Direction générale de l'action sociale. Dans quelle mesure la réforme modifie-t-elle le statut de la personne vulnérable? Daniel Anghelou La loi protège les citoyens qui ne sont pas en mesure...
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01/07/2015 - ...
que compte actuellement la Scop, sept sont associés. D’autres personnes, physiques ou morales, peuvent participer : « Un fabricant de matériel médical et un service d’aide à domicile nous ont rejoints...
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06/02/2013 - ...
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d’établissements et services ne sont jamais à l’abri d’une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés...
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31/01/2006 - ...
Les dotations régionales pour 2005 des établissements et services accueillant des personnes handicapées sont complétées par circulaire. Les notifications de places supplémentaires de services...
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18/04/2018 - ...
bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Forme la plus ancienne de la formation en alternance, l’apprentissage permet notamment à un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS...
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01/04/2015 - ...
adjointe à la direction Service aux adhérents de la fédération d’employeurs Fegapei. « Il est orienté sur les souhaits d’évolution du salarié et la façon dont l’employeur peut l’accompagner, ajoute Marie...
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03/12/2014 - ...
déchets produits par les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de respecter une réglementation spécifique distincte, à l'exemple de ceux d'activités de soins à risques infectieux...
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21/08/2013 - ...
rôle de pilotage et mutualiser les fonctions support, comme les achats, pour « définir, uniformiser et imposer des règles et procédures internes et proposer un ensemble de services à valeur ajoutée...
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