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3177 résultats pour votre recherche "association"


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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Cette instrumentalisation s’est d’abord traduite au niveau législatif et réglementaire...
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Droit du travail - Les femmes enceintes, des salariées à protéger

01/07/2015 - ... de l'association Coallia. Nous veillons à placer ces salariées sur des activités loisirs, plutôt que sur du nursing. » 3 Journées raccourcies Si la loi ne réduit pas le temps de travail des femmes enceintes...
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Fiche pratique - Les limites de la clause de mobilité géographique

06/02/2013 - ... Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité...
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La protection des salariés qui témoignent de maltraitance

30/09/2006 - ... . c. association EU (2). En conflit avec son directeur, un directeur adjoint de centre d'aide par le travail est licencié par l'association qui l'emploie. Dans sa lettre de licenciement, l'employeur invoque...
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Employeurs - Bientôt une branche «handicap»?

28/02/2007 - ... des associations d'employeurs et à remettre en cause les conventions de 1966 et de 1951». De quoi mettre un peu de piquant dans la vie du secteur! Mais, au Snaless, on assure que ce projet, s'il était mené à...
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Logement - Un droit opposable dès 2009?

28/02/2007 - ... Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la loi rendant le droit au logement opposable (1), pourrait être adoptée...

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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... […] que nous serons intransigeants sur les garanties financières. » Du côté de l’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Andicat) et de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales...

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Centres éducatifs fermés - Un cahier des charges bientôt révisé

22/11/2013 - ... de développement disproportionné des CEF à l’œuvre depuis 2010 », se félicite Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Parmi...

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Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 - ... la confiance et permettre à la personne de « sentir qu’il y a une chance que sa situation s’améliore ». 3 Associer les usagers Cela sonne comme une évidence… et pourtant. « On voit encore des structures...
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Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 - ... d'autorisation administrative, par exemple). L'association « apporteuse » continue d'exister et conserve sa personnalité juridique. Elle se contente d'apporter à un organisme « repreneur » une partie...
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