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05/07/2017 - ...
, qui lui-même avertit l’ARS. Un bilan somatique et médico-psychologique doit être réalisé en milieu hospitalier dès l’arrivée de l’enfant. Chaque ARS doit identifier des établissements de santé référents auprès...
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30/04/2007 - ...
Selon le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, le système de financement et de tarification des établissements et services pour personnes handicapées...
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17/03/2016 - ...
départemental, elle doit réunir l’ensemble des acteurs institutionnels (ARS, ANAH, collectivités, Carsat, CPAM…). Pas de trace des établissements et services parmi les membres. Le décret laisse néanmoins...
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06/05/2020 - ...
sur le fonctionnement global de l’établissement (co-animé par un résident volontaire et le chef de service), ainsi qu’une visite du logement. Les conditions d’hébergement se rapprochent de celles d’un logement de droit...
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07/12/2011 - ...
qui la contrôle. Être propriétaire de ses immeubles n'est pas la seule façon de gérer le patrimoine de ses établissements et services. Une autre voie consiste à en confier la propriété ainsi que la gestion à...
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07/11/2012 - ...
et de leurs amis (Unapei). Le plan d’aide à l’investissement s’élève, lui, à 50 millions d’euros. Médicalisation des Ehpad Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) obtiennent 147...
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30/11/2008 - ...
dans les établissements privés gérant un service social ou sanitaire à but non lucratif, et dont les dépenses de fonctionnement sont supportées, directement ou indirectement, par une personne morale de droit public...
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02/03/2016 - ...
par un contrat écrit, précisant l’article de la loi sur lequel il est établi, sa date d’effet, sa durée, le poste occupé et la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève. Il doit également indiquer les conditions...
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01/06/2022 - ...
est instaurée pour tous les salariés, visant à : établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs...
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31/01/2009 - ...
général Alexandre Hausknost, « l'association, qui compte trois établissements, possède à l'époque trois comptabilités différentes, travaille avec huit banques, écrit sur dix-sept papiers à en-tête distincts...
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