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28/02/2007 - ...
. Cet organisme-pilote va prochainement se démultiplier dans toutes les régions sous la forme de centres de ressources. Documentation, experts, aides financières... infomations et démarches y seront centralisées...
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28/02/2007 - ...
le site entièrement sous «flash», un programme de création graphique animé. Cette technique transforme le texte en image, qui n'est plus reconnu par les moteurs de recherche, et plus référencé. Les erreurs...
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28/02/2007 - ...
que l'avenant laisse sous silence l'appréciation du régime indem-nitaire d'un cadre à temps partiel, la Cour d'appel accorde l'indemnité de sujétions. Ce droit est confirmé par la Cour de cassation...
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09/03/2011 - ...
de transport et donc le risque de sous fréquentation. Démarche partenariale « Nous avons finalement décidé d'ouvrir un accueil de jour itinérant de 20 places, en signant une convention avec quatre établissements...
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09/03/2011 - ...
d'euros de CA Au total, 48 structures (1679 places) sont sous CPOM, soit 95 % de l'activité d'OVE ...
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04/03/2011 - ...
2009, sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières à la DGAS. Puis, chef de service et adjointe au DGCS. Fonction actuelle. Directrice générale de la cohésion sociale. ...
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31/01/2007 - ...
établissement du secteur public (relevant du droit administratif), la responsabilité de l'Etat peut, sous certaines conditions, être engagée et la victime indemnisée. Un contrat d'assurance peut également couvrir...
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31/01/2007 - ...
de leur attentisme en matière budgétaire. Certaines d'entre elles bloquent les augmentations de dotation, sous prétexte que l'Etat ne redistribue pas les fonds de la formation (2), rejoignant la position...
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04/04/2017 - ...
, en septembre dernier, de l'option de l’appel d’offres pour la création de places d’urgence, sous le nom de Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Prahda). Redoutant que ce mode de gestion...
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31/12/2006 - ...
. Sous réserve que l'enveloppe limitative le permette, stipule pourtant le COM. Mais d'ores et déjà, la Ddass et l'Adapei 43 ont signé une convention intermédiaire qui permet la réorganisation immédiate...
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