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31/07/2008 - ...
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail...
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31/10/2005 - ...
mesures en faveur de la cohésion sociale. Décrets du 2 août 2005 www.travail.gouv.fr ...
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05/11/2013 - ...
les instruments de contractualisation créés sur mesure pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, le CPOM est né sur le terreau des conventions tripartites pluriannuelles (CTP). Obligatoires...
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30/09/2005 - ...
des services d'aide à domicile déclare, par exemple, faire de la garde de nuit, même si nous ne sommes pas en mesure d'identifier ceux qui s'adressent à des personnes atteintes. Tous ces dispositifs alternatifs...
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31/07/2005 - ...
de l'institut. « Il faut rassurer les directeurs d'école. En cas d'incident, nous sommes en mesure de venir chercher l'enfant dans le quart d'heure qui suit », assure Roland Brancourt, l'un des responsables...
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31/07/2005 - ...
de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) souhaitait financer des mesures nouvelles concernant l'intégration au marché du travail. « La Ddass a servi de courroie...
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30/06/2005 - ...
, de la capacité à juger sainement ses choix lorsqu'une personne souffre, a faim et froid ? Ainsi, bien souvent ces contrats sont voués à l'échec. Il peut alors s'ensuivre des mesures proches des représailles...
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31/05/2005 - ...
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables, fonds propres, subventions et emprunts. Il doit être affiné au fur et à mesure de l'avancement...
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31/05/2005 - ...
) ; celle à laquelle est effectuée la convocation du comité d'entreprise au titre de sa consultation sur le projet de restructuration ou de réorganisation (livre IV). 2 Les mesures d'accompagnement social...
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10/11/2010 - ...
et des besoins des populations accueillies. Son champ est le même que l'évaluation interne afin d'apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l'amélioration continue du service rendu...
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