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Gérer
31/12/2006 - ...
budgétaire annuelle, le volet financier du contrat définit les modalités de fixation annuelle de la tarification. Ou bien le taux d'évolution des dotations régionales et départementales limitatives...
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Gérer
06/02/2013 - ...
et un fonctionnement satisfaisant de la structure », explique Hélène Colombié. L'Équinoxe perçoit une dotation globale : contrairement à un établissement financé par un prix de journée, les absences prolongées ne pèsent...
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Piloter
31/10/2007 - ...
que la part de la dotation globale de fonctionnement consacrée à la péréquation atteigne 20 % contre 8 % seulement aujourd'hui. » ...
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Piloter
10/03/2010 - ...
de l'assurance maladie (Ondam) médico-social. C'est la raison pour laquelle près de 80 % des ressources déclarées correspondent à la dotation globale de fonctionnement. Le total annuel du financement Ondam en 2007...
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Piloter
05/12/2012 - ...
par le système de financement du secteur, décliné en convergences tarifaires, tarifs plafonds et autres dotations régionales limitatives. « Le problème de l’articulation de ce principe avec l’opposabilité des CCN...
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Piloter
31/07/2009 - ...
de cette tarification, soit 48 euros par personne et par jour. Le reste devait être issu de celles de la tarification des adultes handicapés. » Les charges communes ont dû être réparties à partir de ce budget global...
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Piloter
31/10/2006 - ...
induites par le financement en dotation globale. Le chef de service deviendrait un “manager de centre de profit”, au fait de la dimension économique de son activité et capable de prendre les décisions...
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31/03/2006 - ...
favorable du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, reçu en juin 2005, pour lancer cette activité. Encouragée par une circulaire de 2002 (2), soutenue par une dotation du ministère...
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30/11/2005 - ...
tous les quinze jours. Cette rétribution est financée par la dotation globale. Le règlement détaille, en outre, une échelle de sanctions, selon la gravité des faits: avertissement oral, puis écrit, mise...
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Gérer
31/07/2005 - ...
que dans les EPSMS, la réglementation n'impose pas ce qui relève du budget principal et des budgets annexes. Seule la dotation non affectée doit figurer en budget annexe. En général, le budget avec les masses...
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