|
Magazine
Gérer
31/01/2009 - ...
cas particuliers, de la réglementation « habitation » (2). Suite à la circulaire de mai 2007, la distinction est faite entre les structures accueillant des personnes majoritairement autonomes et celles...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/05/2014 - ...
du salarié. La rupture conventionnelle ne lui interdit pas de former ultérieurement des réclamations, notamment sur le paiement d’astreintes. » En savoir plus Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
24/12/2009 - ...
la circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (3), au premier semestre, 210 000 CAE devront être conclus, ce qui équivaut à un rythme de 35 000 contrats par mois...
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2005 - ...
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité...
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2005 - ...
en référé, a retoqué deux circulaires d'application de la mesure. « Le Conseil constitutionnel avait déjà mis son grain de sel dans les rouages un peu trop liberticides de la mise en œuvre de la CRPC...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 et sa foire aux questions en annexe Modèles de lettres d'intention et de cahiers des charges types, liens pour déposer...
|
|
Magazine
Gérer
03/09/2014 - ...
ultérieur peut être diligenté. « Le principe de la procédure tacite existait, mais relevait d’une simple circulaire, explique Annick Bony, conseillère technique à la DGCS. La nouveauté est ailleurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
-1779 du 31 décembre 2010 Circulaire interministérielle n° DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 Lettre- circulaire Acoss n° 2011-42 du 15 avril 2011 Pour calculer la réduction Fillon : https...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/09/2013 - ...
et de la qualité des ESSMS [Anesm] ». Si l’adverbe « notamment » indique que l’énumération n’est pas restrictive, la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 21 octobre 2011 enjoint...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
Alors que la campagne budgétaire bat son plein, un vent de fronde se lève sur le secteur. En effet, en complément de la circulaire budgétaire (1), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|