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17/11/2023 - ...
ou mettre en place une gouvernance partagée. Quatre piliers Pour répondre aux critiques faites à l'encontre des précédentes conventions d'appui, notamment sur le manque de visibilité financière...
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02/10/2024 - ...
la prise en charge des frais d’avocat. « Un des apports importants de la dernière circulaire est qu’elle propose en annexe un modèle type de convention d’honoraires qui, si elle n’est pas obligatoire...
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24/04/2024 - ...
. Même erreur concernant les négociations de la convention collective unique étendue (CCUE), en échec depuis deux ans. Là encore, elle s’est positionnée en supplétive des pouvoirs publics, en acceptant...
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19/01/2022 - ...
dans les textes conventionnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass) qui changera la donne [1]. CCUE, la condition Pour organiser l’événement, Matignon a lancé fin décembre...
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18/02/2015 - ...
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile (BAD). Celui-ci reste fixé à 1,49 % ou 1,04...
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05/03/2025 - ...
de salariés et la même convention collective. Mais chacune rencontre des difficultés budgétaires. « Nous risquions de devoir basculer vers une prise en charge dans des appartements pour limiter les frais...
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02/04/2024 - ...
ayant « une vision développement durable, et un réseau d’approvisionnement local » : « Nous avons choisi Convivio, une PME avec laquelle nous avons construit une convention allant au-delà des obligations de la loi...
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14/12/2022 - ...
la prévention, à l’écoute et au soutien des professionnels » tout en assurant « l’interface dans le domaine de la psychiatrie avec les autres acteurs concernés sur les territoires ». Une convention de partenariat...
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05/03/2025 - ...
convention sur un besoin précis et (souvent) pour une durée déterminée : les futurs partenaires se réunissent pour rédiger un cahier des charges avant de solliciter un prestataire. « Ce peut être une façon...
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29/06/2022 - ...
La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales ayant conclu une convention avec leur centre de gestion compétent. Néanmoins, elle ne s’applique...
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