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05/12/2012 - ...
depuis 2006 par une série d’impôts et de taxes directement affectés à ces régimes : droits sur les boissons, les alcools et les tabacs, taxes sur les contributions patronales à la prévoyance d’entreprise...
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31/07/2007 - ...
administratif chargé de la protection de l'enfance peut saisir la justice afin qu'une mesure de protection judiciaire soit ordonnée. Cette saisine s'effectue directement en Allemagne, en Angleterre et en Suède...
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30/09/2006 - ...
est en réalité subordonné au maire. De toute façon, dans cette hypothèse, on mettrait aussi les directeurs de CCAS dans une situation intenable. Je souhaite «bon courage» à celui qui répondra au maire: «Désolé...
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30/04/2006 - ...
L'Association pour le développement de l'apprentissage dans les formations sanitaires et sociales (3) détermine quatre étapes successives: •La recherche. Soit les employeurs inscrivent au Centre de formation...
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31/01/2006 - ...
associatif si l'on se situe dans le cadre d'une association ou document de référence équivalent dans les autres cas et notamment pour les établissements publics). Dès lors, l'évaluation doit émettre...
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30/11/2005 - ...
est une voie de recrutement marginale, car il suppose un emploi vacant ou qui le devienne, alors qu'un emploi aidé ne le nécessite pas, estime Madeleine Delrieu, directrice du personnel et des affaires sociales...
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30/09/2007 - ...
exercé. Point de vue Anne Etcheverry, directrice du pôle ressources humaines de l'Association des paralysés de France (APF) « Le régime des équivalences complique considérablement l'organisation...
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31/01/2007 - ...
; www.caraxo.fr Dans la fonction publique (3) • Fonction publique hospitalière: Les établissements doivent verser une contribution formation de 2,1 %. Ils peuvent la gérer directement ou la verser (à partir du 1er...
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