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30/06/2005 - ...
l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak). Plusieurs éléments ont présidé au choix de celui-ci : son statut d'établissement public national, l'emploi de salariés sous convention collective...
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31/10/2005 - ...
et sociaux ; 7 591 euros à la charge de la région ; 4 453 euros la charge de l'Etat Convention collective nationale de 1966 Aide de l'Etat au démarrage : 32 000 euros Cotisation annuelle : 150 euros Les règles...
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05/10/2011 - ...
(groupements de coopération sanitaire ou sociale et médico- sociale, notamment) ; - les contrats en cours ; - le statut collectif du personnel. Avis d'expert François Jégard, expert-comptable et commissaire...
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03/04/2013 - ...
est ainsi prévu par la convention collective unique de l’aide à domicile. Une seconde mise en demeure peut éventuellement être examinée. « C’est ce que nous recommandons, notamment pour les salariés protégés...
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09/05/2012 - ...
et convention d’objectifs), nouveaux droits sociaux pour les travailleurs (congés, prévoyance, prime d’intéressement, formation et validation des acquis de l’expérience – VAE…), les rapprochant un peu plus...
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31/03/2008 - ...
une vraie légitimité à ce que des syndicats d'employeurs envisagent de revoir des conventions collectives qui ne permettent plus une gestion des ressources humaines adaptée à l'évolution du contexte. Le rôle...
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05/12/2012 - ...
de tarification ne [s’est] pas accompagné de l’émergence d’une proposition unique de réforme », justifie la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). D’abord agacés [3], les membres du collectif, convaincus...
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22/12/2011 - ...
de l'entreprise ou de l'administration publique, tout comme celle du tiers secteur, uniquement à l'aune de la rationalité financière. Si tel est le cas, les trois types d'organisation fonctionneraient sur les mêmes...
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06/01/2010 - ...
signature à la fin du premier trimestre 2010 et nous laisserons ensuite deux mois aux organisations syndicales pour se positionner. Je rappelle que l'idée d'une convention collective unique avait été émise...
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31/01/2009 - ...
). Ainsi, possibilité est donnée à ces structures de signer un conventionnement partiel, portant uniquement sur la capacité d'accueil correspondant à l'hébergement des résidants dépendants (GIR 1 à 4...
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