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24/05/2017 - ...
immédiatement. Le gestionnaire devra néanmoins envoyer une fiche de liaison à la commission. Autre point important : la tarification s’effectue dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens...
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04/07/2018 - ...
autonomes, l'association s'enlève, par la même occasion, une épine du pied. « En raison des règles de tarification de plus en plus contraignantes, nous avons tout intérêt à accueillir des publics dépendants...
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08/02/2012 - ...
, dès la fin 2011, d'une première série de mesures listées dans le rapport via les lois de finances pour 2012. Maintien de la tarification horaire Mais ce sont surtout les préconisations en matière...
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Piloter
28/02/2007 - ...
dans le cadre de la tarification. Côté emploi, le CES prône notamment les regroupements d'employeurs, susceptibles de générer des emplois à temps plein. ...
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31/12/2006 - ...
%; la communication externe 39%; l'administratif 36%; la gestion technique 32%; la gestion financière 31%; les négociations avec les partenaires 18%; les relations avec les autorités de tarification 12%; les relations...
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22/03/2017 - ...
de la jeunesse (PJJ) [1]. L’heure est à l’harmonisation des pratiques. Outre la parution promise d’un kit d’outils « tarification », la formalisation d’un « processus de contrôle (sur pièces et sur place...
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02/10/2019 - ...
être lancé par les gestionnaires eux-mêmes devant le tribunal de la tarification TITSS car, décision de détarification oblige, c’est devant le tribunal administratif que la contestation devrait être...
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Piloter
02/10/2019 - ...
porté son cas devant le juge de la tarification. Le mouvement est d’autant plus remarquable que le champ Accueil, hébergement, insertion (AHI) est loin d’avoir une culture contentieuse très marquée...
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Gérer
28/02/2009 - ...
en demeure préalable en cas de dépôt tardif du compte administratif. Conséquence: l'autorité de tarification peut fixer d'office le montant et l'affectation du résultat. Ce, alors que les associations...
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Piloter
30/04/2009 - ...
leur demande de tenir compte des coûts réels des structures dans leur tarification, en particulier en matière de formation du personnel et d'engagement qualité. Et enjoint la Caisse nationale d'assurance...
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