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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Fiche pratique - Réagir vite et bien aux absences injustifiées 

03/04/2013 - ... est alors injustifiée.« Les modalités de prévenance, précisées dans les conventions collectives nationales [CCN], doivent être rappelées dans le réglement intérieur », conseille Sylvie Amzaleg, directrice...
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Economie sociale - Patrons cherchent reconnaissance

30/11/2006 - ... de la ou des branches professionnelles qu'elles représentent. Quid alors du Snaless - syndicat des associations laïques employeurs - pointant à l'Usgeres, mais dont les adhérents appliquent les conventions collectives...
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Recourir à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage

06/01/2010 - ... d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, « notre rôle est d'aider le directeur d'établissement maître d'ouvrage dans la réalisation de son projet. Nous signons une convention dans laquelle nous précisons...
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Autisme - Les associations restent sur leurs gardes

22/04/2015 - ...   dans les champs sanitaire, social et médico-social. Avec, dans le cadre du développement professionnel continue (DPC) des soignants, le lancement en septembre prochain d’un appel d’offres « Autisme » pour désigner...

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Jurisprudence - Services mandataires - Une responsabilité limitée

06/02/2013 - ... le mandat demeure dans le cadre légal de leurs missions [1], autrement dit essentiellement l’accomplissement des formalités administratives, le gestionnaire n’est pas responsable des conditions...

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PLFSS 2011 - L’aide à l’investissement sanctuarisée

25/11/2010 - ... délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...

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Indicateurs

30/04/2007 - ... et transmises, à titre transitoire, dans le cadre de la campagne budgétaire 2008. ...

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Administratif et juridique - Comment déployer les CPOM dans les Ehpad

08/02/2017 - ... ) troqueront leur convention tripartite pluriannuelle (CTP) pour un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de cinq ans [1], selon un programme diffusé localement par les autorités de tarification...
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Budget 2017 PA-PH - Une campagne sur fond de recomposition

24/05/2017 - ... crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), qui pourrait « constituer une marge mobilisable dans le cadre d’une revalorisation salariale », s’empresse de préciser l’administration. Les critères...

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GRH - Soyez prêt à accueillir un directeur stagiaire

30/10/2018 - ... contenant notamment sa fiche de poste. Et je le présente à l'ensemble des cadres dès qu'il se trouve dans nos murs », complète Abdelkabire Essalhi. 2 Donner accès à l'information Qu'il partage...
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