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31/07/2009 - ...
(précisée par un projet d'arrêté): effectuer un minimum de 40 journées par an de garde de direction. Un niveau compatible avec la réalité des établissements selon le syndicat Syncass-CFDT qui estime toutefois...
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31/07/2009 - ...
Chambres: la création d'un statut spécifique d'établissement privé d'intérêt collectif pour les établissements médico-sociaux à but non lucratif. Sa suppression était demandée par Jean-Marie Rolland...
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31/07/2006 - ...
Un usager titulaire d'une notification d'orientation conclut toujours, indépendamment du contrat de séjour réglementaire, un contrat avec le gestionnaire de l'établissement qui l'accueille...
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30/06/2008 - ...
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratification mensuelle à certains étudiants en travail social accueillis en stage. La loi n˚ 2006-396...
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31/07/2005 - ...
La réforme de la tarification a fini de jouer l'Arlésienne : le décret relatif au médecin coordonnateur en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad ) est, en effet, enfin...
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31/01/2008 - ...
, que ce soit dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ou handicapées, par exemple. La technologie offre aujourd'hui des solutions pour pouvoir les localiser en permanence et prévenir les éventuelles fugues. A...
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31/03/2006 - ...
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont...
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24/09/2014 - ...
. En outre, il fallait éviter tout risque de superposition des anciennes et des nouvelles contributions opposables aux établissements. » Des textes dénoncés certes, mais dont les effets perdurent encore...
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24/09/2014 - ...
, « systématiquement rattachés à une unité éducative d’hébergement diversifié (UEHD) », bénéficient de l'accompagnement des professionnels de l'établissement de placement. Ils perçoivent par ailleurs « une indemnisation...
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31/05/2007 - ...
Canteleu (Seine-Maritime). Après trois ans de travail, le centre départemental de l'enfance se redéploie sur le territoire. Une aventure qui s'achèvera par une transformation en établissement public...
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